Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service AffiliPro (ci-après « le Service ») proposé par AffiliForge (ci-après « l'Éditeur »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

AffiliPro est un logiciel SaaS d'affiliation alimenté par l'intelligence artificielle qui permet aux utilisateurs de générer des contenus d'affiliation (articles SEO, emails promotionnels, posts pour les réseaux sociaux, FAQ, scripts vidéo et autres formats) à partir de briefs produits. Le Service inclut une bibliothèque de templates, un calendrier éditorial, des workflows de génération accélérée et des outils de planification de contenu. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

3. Accès au service

Le Service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique nécessaire. L'inscription au Service nécessite la communication d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. L'Éditeur propose un essai gratuit d'une durée déterminée, suivi d'offres payantes dont les tarifs sont communiqués sur le site. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de : utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ; générer des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou de ses infrastructures techniques ; utiliser les contenus générés pour tromper ou induire en erreur les consommateurs finaux ; contourner les mesures de sécurité ou de protection mises en place par l'Éditeur ; partager ses identifiants d'accès avec des tiers non autorisés.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'utilisateur via le Service sont la propriété de l'utilisateur, qui en dispose librement sous réserve du respect des droits des tiers et de la législation applicable. Les templates, structures, workflows, interfaces, logiciels, marques, logos et tous les éléments composant le Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut reproduire, représenter, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

6. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Service en l'état et ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'impossibilité d'y accéder ou des contenus générés par les utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés, de leur vérification avant publication et de leur conformité avec la législation applicable (droit de la consommation, RGPD, droit de la publicité). L'Éditeur recommande systématiquement aux utilisateurs de relire, personnaliser et vérifier les contenus générés avant toute publication.

7. Tarification et paiement

L'essai gratuit est sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut souscrire à une offre payante dont les tarifs sont indiqués sur le site. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les périodes déjà facturées.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité d'AffiliPro, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Service, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

9. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 8 jours. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@affilipro.fr. En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant une durée de 30 jours avant suppression, sauf obligation légale de conservation.

10. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou par un avis visible sur le site. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. En cas de refus, l'utilisateur est invité à résilier son abonnement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle en faveur du consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@affilipro.fr